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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 52

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RéférenceArticle 52

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_9b483e995ddafbbd7336401527e28356

Extrait public

Aucun établissement industriel se servant du feu, ou exigeant un dépôt de matières combustibles, ne pourra être établi à l'intérieur ou à moins de 500 mètres des forêts de l'Etat sans l'autorisation du service forestier, à peine d'une…

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