Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 58
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RéférenceArticle 58
Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
Les délits et contraventions en matière forestière seront prouvés, soit par procès-verbaux, soit par témoins à défaut de procès-verbaux ou en cas d'insuffisance de ces actes.
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