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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_870d35eb73b627bd4a22f97a5da1f60e

Extrait public

Toute association ou manoeuvre secrète entre marchands de bois, liège, tanin ou autres produits forestiers principaux ou divers tendant à nuire aux enchères ou à obtenir les produits à plus bas prix, donnera lieu à l'application des peines…

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