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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article premier (c)

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RéférenceArticle premier (c)

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_7caacf0a0a5cc7e1312433a79d0460fd

Extrait public

Si, dans les deux cas prévus à l'article premier (b) ci-dessus, la fixation de ces dunes est déclarée d'utilité publique par décret, un arrêté du ministre de l'agriculture pourra ordonner l'exécution aux frais de l'Etat des travaux à…

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