Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 34
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RéférenceArticle 34
Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
Quiconque aura labouré, cultivé ou planté un terrain forestier sera condamné à une amende de 2 000 à 12 000 francs par hectare labouré, cultivé ou planté.
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