Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 50
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RéférenceArticle 50
Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
Tout parcours au profit des usagers est interdit pendant six ans au moins pour toute l'étendue des bois et forêts incendiés, sous les peines prévues à l'article 41.
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