Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 2 (e)
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RéférenceArticle 2 (e)
Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
Les pouvoirs dévolus par les articles premiers (c), 2 et 2 (d) ci-dessus au ministre de l'agriculture peuvent être exercés par l'autorité habilitée par lui à cet effet.
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