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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 54

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RéférenceArticle 54

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_4878cf5b166752136409ef997f4557e1

Extrait public

Un arrêté viziriel déterminera les conditions de l'exploitation, du colportage, de la vente et de l'exportation des lièges, produits tannants, glands, caroubes, charbon, bois, cendres de bois, produits résineux et lichens (V.

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