Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 60
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RéférenceArticle 60
Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
Les agents supérieurs et préposés écriront eux- mêmes leurs procès-verbaux et les signeront, le tout sous peine de nullité ; la date de l'acte sera celle de la clôture.
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