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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 2 (b)

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RéférenceArticle 2 (b)

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_34ad7ec14ced6c302dd65b34cfcbcf26

Extrait public

En cas d'aliénation du domaine forestier après distraction du régime forestier et, éventuellement, en cas d'échange immobilier, le produit de la cession ou le montant de la soulte est versé au fonds de remploi domanial, institué par le…

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