Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 33
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RéférenceArticle 33
Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
Quand des extractions de matériaux ayant pour objet des travaux publics devront être pratiquées sur des terrains forestiers, la direction générale des travaux publics désignera au service des eaux et forêts des lieux d'extraction.
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