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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 49

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RéférenceArticle 49

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_237b2e607218545e9a457df1f57ac2d2

Extrait public

Indépendamment des condamnations individuelles encourues par les auteurs ou complices des crimes, délits ou contraventions relatifs aux incendies de forêts, les tribus, douars ou fractions pourront être frappés d'amendes collectives.

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