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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 53

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RéférenceArticle 53

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_1e50ef58a74bcace2212782d0c65754e

Extrait public

En dehors des agglomérations actuellement exis- tantes, aucune tente ou construction quelconque, bâtie ou recouverte avec des matériaux inflam- mables, ne pourra être édifiée dans l'intérieur et à moins de 100 mètres des forêts de l'Etat…

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