Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 68
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RéférenceArticle 68
Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
Le prévenu contre lequel aura été rendu un jugement par défaut sera admissible à faire sa déclaration d'inscription en faux, pendant le délai qui lui est accordé par la loi pour se présenter à l'audience sur l'opposition par lui formée.
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