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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 38

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RéférenceArticle 38

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_0a44abda7e42e77c6751d26dfb5494b6

Extrait public

Ceux qui dans les forêts auront extrait ou enlevé du liège de reproduction ou de l'écorce à tan, ou qui en seront trouvés détenteurs en contravention aux arrêtés rendus en exécution de l'article 54 du présent dahir, seront punis d'une…

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