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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 35

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RéférenceArticle 35

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_0396cea1468391bd879347ba0a04501f

Extrait public

Quiconque sera trouvé de nuit dans les bois et forêts en dehors de routes et chemins ordinaires porteur d'instruments ou outils propres à couper les bois, exploiter le liège ou l'écorce à tan, sera puni d'une amende de 1 à 10 francs.

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