Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 23
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RéférenceArticle 23
Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
L'exercice du droit d'usage en contravention des dispositions de l'article précédent ou des arrêtés viziriels visés à l'article 21 donnera lieu à l'application des peines prévues à l'article 41 en ce qui concerne le parcours d'animaux en…
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