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Dahir (23 février 2010) modifiant le dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000 — article 57

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RéférenceArticle 57

Instrument / juridictionDahir (23 février 2010) modifiant le dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000

Date23/02/2010

LangueFrançais

Code: 1-07-136
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_0c46694b50dc9990c0bd5cb9573e0a8c

Extrait public

Sont abrogés les articles 56 et 57 du dahir précité

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