Source juridique marocaine vérifiée

Dahir (23 février 2010) modifiant le dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000 — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDahir (23 février 2010) modifiant le dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000

Date23/02/2010

LangueFrançais

Code: 1-07-136
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_5d538685e0dd3df405ee122bdd96203b

Extrait public

(2 alinéa), 70 et 72 du dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.