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DAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales — article 26

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RéférenceArticle 26

Instrument / juridictionDAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales

Date11/04/1922

LangueFrançais

Code: DAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 02/05/1922

Document protégéma00_860a8f8a8485ccc1d701acfb045273eb

Extrait public

26 - Les agents des eaux et forêts chargés de la police de la pêche écriront eux-mêmes leurs procès

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