Source juridique marocaine vérifiée

DAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales — article 20

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionDAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales

Date11/04/1922

LangueFrançais

Code: DAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 02/05/1922

Document protégéma00_21eeb40dc9aa098127a137e805e50ba4

Extrait public

Dans le cas de récidive, la peine sera toujours doublée.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.