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DAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales — article 1945-10

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RéférenceArticle 1945-10

Instrument / juridictionDAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales

Date11/04/1922

LangueFrançais

Code: DAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 02/05/1922

Document protégéma00_475b32595cef907a4a8bfb5ba038530e

Extrait public

Les fermiers de la pêche, les porteurs de licences, les titulaires de permis et tout pêcheur en général, sont tenus

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