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DAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionDAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales

Date11/04/1922

LangueFrançais

Code: DAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 02/05/1922

Document protégéma00_650a51fbb0aed99cc0c5fb4706ee46c9

Extrait public

Est puni d'une amende de 80 à 1 200 dirhams:

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