DAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales
Date11/04/1922
LangueFrançais
Code
DAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales
Le régime de la pêche dans les eaux continentales est applicable aux eaux courantes ou stagnantes du domaine public terrestre, telles qu'elles sont définies par les dahirs du 7 chaabane 1332 (1er juillet 1914) sur le domaine public de…
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