9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Constitution du Royaume du Maroc — article 62

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_2413859e34544ee8571e7f3cb4ffbd6d
Extrait public

Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.