9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Constitution du Royaume du Maroc — article 46

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_fbd4b36e6cce49630c7f710e136e5056
Extrait public

La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.