Source juridique marocaine vérifiée

Constitution du Royaume du Maroc — article 26

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 26

Instrument / juridictionConstitution du Royaume du Maroc

Date29/07/2011

LangueFrançais

Code: 00.FR.CONSTITUTION
Type de texte: constitution
Date du Bulletin officiel: 30/07/2011

Document protégéma00_be69ef44d2a4b244e446f1a37b155ed4

Extrait public

Les pouvoirs publics apportent, par des moyens appropriés, leur appui au développement de la création culturelle et artistique, et de la recherche scientifique et technique, ainsi qu'à la promotion du sport.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.