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Constitution du Royaume du Maroc — article 19

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RéférenceArticle 19

Instrument / juridictionConstitution du Royaume du Maroc

Date29/07/2011

LangueFrançais

Code: 00.FR.CONSTITUTION
Type de texte: constitution
Date du Bulletin officiel: 30/07/2011

Document protégéma00_2a5f381db7f9483aacfd82c03f4bbc1c

Extrait public

L'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent Titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que…

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