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Constitution du Royaume du Maroc — article 169

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RéférenceArticle 169

Instrument / juridictionConstitution du Royaume du Maroc

Date29/07/2011

LangueFrançais

Code: 00.FR.CONSTITUTION
Type de texte: constitution
Date du Bulletin officiel: 30/07/2011

Document protégéma00_8e8613c7160ae0e71135139fd0c64222

Extrait public

Le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance, créé en vertu de l'article 32 de la présente Constitution, a pour missions d'assurer le suivi de la situation de la famille et de l'enfance, d'émettre son avis sur les plans nationaux…

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