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Constitution du Royaume du Maroc — article 161

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RéférenceArticle 161

Instrument / juridictionConstitution du Royaume du Maroc

Date29/07/2011

LangueFrançais

Code: 00.FR.CONSTITUTION
Type de texte: constitution
Date du Bulletin officiel: 30/07/2011

Document protégéma00_01049e3a7ecdf555d3ff954d5deb61ba

Extrait public

Le Conseil national des droits de l'Homme est institution nationale pluraliste et indépendante, chargée de connaître de toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l'Homme et des libertés, à la garantie de…

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