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Code de procédure pénale — article 78

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RéférenceArticle 78

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_9100846b05ebe8338bb18e8e82cf0c19

Extrait public

Art.78- Les officiers de police judiciaire procèdent à des enquêtes préliminaires, soit sur les instructions du ministère public, soit d'office.

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