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Code de procédure pénale — article 669

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RéférenceArticle 669

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_60dad6f8171033d91ce5edb3a669f6bf

Extrait public

Art.669- Le centre du casier judiciaire vérifie l'identité de la personne et rédige le bulletin no3 conformément à l'article 666 ci-dessus.

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