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Code de procédure pénale — article 666

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RéférenceArticle 666

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_432f256cec40a10bc228271026b38d54

Extrait public

666- Les centres du casier judiciaire vérifient l'identité de la personne intéressée au moyen de la carte nationale si elle existe.

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