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Code de procédure pénale — article 657

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RéférenceArticle 657

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_35671bc25e8c2aa2fced258c3d1f9621

Extrait public

Art.657- Les bulletins no 1 sont classés par ordre alphabétique et, pour chaque personne, par ordre de date de condamnation ou décision.

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