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Source juridique marocaine vérifiée

Code de procédure pénale — article 616

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Extrait public

Art.616- Le juge de l'application des peines et le procureur du Roi ou l'un de ses substituts effectuent des visites aux détenus au moins une fois par mois pour s'assurer de la régularité des détentions et de la bonne tenue des registres…

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