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Source juridique marocaine vérifiée

Code de procédure pénale — article 608

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Extrait public

Art.608- Nul ne peut être privé de sa liberté qu'en vertu d'un titre de justice ordonnant sa détention préventive ou d'un titre ordonnant l'exécution d'une décision ayant acquis la force de la chose jugée rendue par une juridiction le…

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