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Source juridique marocaine vérifiée

Code de procédure pénale — article 586

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Extrait public

Art.586- Lorsque la partie qui a argué la pièce de faux allègue que celui qui l'a produite est l'auteur ou le complice du faux ou si la procédure permet l'identification de l'auteur ou du complice de ce faux et que l'action publique ne…

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