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Source juridique marocaine vérifiée

Code de procédure pénale — article 579

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Extrait public

Art.579- Si les pièces de comparaison remises par un dépositaire public ou saisies entre ses mains sont des actes authentiques, il en est établi une copie ou une photographie collationnée qui est vérifiée et visée par le président du…

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