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Code de procédure pénale — article 543

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RéférenceArticle 543

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_54b96401c82b28d2acb5d32e8e0b798b

Extrait public

543- Les audiences sont publiques, sauf la faculté pour la Cour de prononcer le huis clos.

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