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Code de procédure pénale — article 516

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RéférenceArticle 516

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_107fa9707c2f600c93cb879adb8df695

Extrait public

516- Le juge des mineurs peut, à tout moment, ordonner la suppression des mesures ou leur modification si l'intérêt du mineur l'exige.

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