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Code de procédure pénale — article 498

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RéférenceArticle 498

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 4.FR.Code de procédure pénale
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 30/01/2003

Document protégéma00_5e5018c69227ab1e680fa9a639ca0f86

Extrait public

498- Les délégués ont pour mission de veiller aux conditions matérielles et morales de l'existence du mineur, sur l'état de sa santé, les conditions de son éducation, son travail, ses relations et sur le bon emploi de ses loisirs.

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