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Code de procédure pénale — article 454

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RéférenceArticle 454

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 4.FR.Code de procédure pénale
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 30/01/2003

Document protégéma00_2d7378c5d89573e26eddbb0a2812077d

Extrait public

454- Le contumax qui, après s'être représenté est acquitté ou absous, est condamné aux frais occasionnés par la contumace, à moins qu'il n'en soit dispensé par la chambre criminelle.

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