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Code de procédure pénale — article 448

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RéférenceArticle 448

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_f31391dae8f683a723b1eddec9d34934

Extrait public

448- Si aucune excuse n'est invoquée ou admise, le greffier donne, à l'audience, lecture de l'arrêt de renvoi et de l'ordonnance de contumace.

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