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Code de procédure pénale — article 446

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RéférenceArticle 446

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_20da30ca3dd5ce2d7898a1f45344dfaa

Extrait public

446- Si l'accusé ne se présente pas personnellement dans les huit jours qui suivent l'avis prévu à l'article précédent, il est procédé à

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