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Code de procédure pénale — article 439

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RéférenceArticle 439

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_90095bd79d24b8c55639f628562c4a00

Extrait public

Art.439- La Cour de la chambre criminelle, sa délibération terminée, reprend place dans la salle d'audience, en présence du ministère public et avec l'assistance du greffier.

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