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Code de procédure pénale — article 423

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RéférenceArticle 423

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_c3fb50badf3d24e19dd65333c2f75862

Extrait public

Art.423- Le président déclare l'audience ouverte et fait introduire l'accusé.

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