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Code de procédure pénale — article 383

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RéférenceArticle 383

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_d914f09b1b7579bb36c0667fc1a8ff70

Extrait public

Art.383- Le juge peut, pour les délits punis d'une amende seulement dont le maximum n'excédant pas 5000 dirhams, et

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