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Code de procédure pénale — article 346

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RéférenceArticle 346

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_42655493f2f9fa9b40c95c4872adfc8a

Extrait public

Art.346- Si, à l'audience d'une juridiction de jugement, une personne entendue comme témoin ou à titre de renseignement contredit les conclusions d'un expert ou apporte au point de vue technique des indications nouvelles, le président…

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