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Code de procédure pénale — article 346

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RéférenceArticle 346

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 4.FR.Code de procédure pénale
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 30/01/2003

Document protégéma00_2511e8368d68fb0327eead5a9738a941

Extrait public

346- Si, à l'audience d'une juridiction de jugement, une personne entendue comme témoin ou à titre de renseignement contredit les conclusions d'un expert ou apporte au point de vue technique des indications nouvelles, le président demande…

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