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Code de procédure pénale — article 344

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RéférenceArticle 344

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_f7841ccc8b20ecce9909d80c54d73aa3

Extrait public

Art.344- Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président fait présenter à l'inculpé toutes les pièces à conviction et lui demande s'il les reconnaît ; il les fait également présenter, s'il y a lieu, aux témoins ou aux experts.

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